DECRET·n° 2011-1670·29 novembre 2011
Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
En vigueur depuis le 29 novembre 2011 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10