Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 , , , , , , , , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992
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Prolegi/LEGITEXT000024876070#art-9