Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 -1
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Prolegi/LEGITEXT000025076625#art-18