DECRET·n° 2011-2008·28 décembre 2011

Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

En vigueur depuis le 28 décembre 2011 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte DoréeChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

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