Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé en ce qui concerne l'aquarium.
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Prolegi/LEGITEXT000025076625#art-25