Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025076625#art-24