Titre TITRE III : ORGANES DE DIRECTION
Art. 17
En vigueur depuis le 25 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de direction de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie sont les suivants : 1° Le directeur ; 2° Le directeur adjoint ; 3° Les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ; 4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical. Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000023756803#art-17