DECRET·n° 2011-314·22 mars 2011

Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22 mars 2011 59 articles 59 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALETITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE

titolo TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUETITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

capo CHAPITRE IER : ORGANISATION DES ELECTIONSCHAPITRE IER : ORGANISATION DES ELECTIONS

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE III : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUECHAPITRE III : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Art. 16

titolo TITRE III : ORGANES DE DIRECTIONTITRE III : ORGANES DE DIRECTION

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERSTITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Art. 20

titolo TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICALTITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERETITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSTITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

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