Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE SEJOUR ET AUX TITRES DE VOYAGE DES ETRANGERS
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Section 3 : Titres de voyage , Art. R321-22
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Prolegi/LEGITEXT000024148870#art-3