Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 , Sct. Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps, Sct. Section 1 : Corps des pédicures-podologues., , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Corps des masseurs-kinésithérapeutes., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Corps des ergothérapeutes., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 4 : Corps des psychomotriciens., Art. 17, , , , , Sct. Section 5 : Corps des orthophonistes., , Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 6 : Corps des orthoptistes., Art. 27, , , Art. 30, Art. 31, Sct. Section 7 : Corps des diététiciens., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre 2 : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Nomination et titularisation., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. 48, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Titre 3 : Dispositions transitoires., Art. 54, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-I, Art. 60-II, Art. 61, Art. 62-2, Art. 63, Art. 64

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legi/LEGITEXT000024273336#art-28