DECRET·n° 2011-746·27 juin 2011
Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 27 juin 2011 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementsChapitre II : Recrutements
capo Chapitre III : Classement lors de la nominationChapitre III : Classement lors de la nomination
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre V : Détachement et intégrationChapitre V : Détachement et intégration
Art. 21Art. 22capo Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 28Art. 29