Chapitre Chapitre IV : Modalités d'agrément
Art. 11
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coordonnateur interrégional de chaque spécialité est consulté sur les critères d'agrément des lieux de stage ou des praticiens-maîtres de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément. Ces critères prennent notamment en compte : ― l'encadrement et les moyens pédagogiques ; ― le degré de responsabilité des internes ; ― la nature et l'importance des activités cliniques.
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Prolegi/LEGITEXT000024468288#art-11