DECRET·n° 2011-957·10 août 2011

Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

En vigueur depuis le 10 août 2011 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégionChapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégion

Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégionChapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Modalités d'agrémentChapitre IV : Modalités d'agrément

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12-1 Art. 12-2 Art. 13 Art. 14 Art. 14-1 Art. 14-2 Art. 15 Art. 16

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