Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-204 du 24 février 1995 , , , , - Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , Sct. TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE., , Sct. TITRE VI : RETRAITES., Art. 26 - Décret n°88-399 du 21 avril 1988 Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., , , , , -1, , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , -1, 3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, 2
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Prolegi/LEGITEXT000026386178#art-38