DECRET·n° 2012-1064·18 septembre 2012

Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

En vigueur depuis le 18 septembre 2012 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durableSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durableSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 15

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'EtatSection 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

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