Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 31 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 42
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Prolegi/LEGITEXT000026512229#art-6