Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte

Chapitre Ier : Modification du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (assurance maladie, maternité, invalidité et décès)