Chapitre Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2003-589 du 1 juillet 2003 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés, Sct. Section 1 : Assurés., , Sct. Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse., , , , Sct. Section 3 : Inaptitude., , , Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., , , , , , , , , , , Sct. Section 3-1 : Droit à l'information., -1, -1, Sct. Section 5 : Droit à pension de réversion., , , , , Sct. Section 6 : Financement., , -1, Sct. Section 5-1 : Dispositions diverses., -2
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Prolegi/LEGITEXT000026512229#art-7