Chapitre Chapitre II : Modification du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 31, Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées, , , , Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.
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Prolegi/LEGITEXT000026512229#art-8