Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R743-5, Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit, Art. R745-1, Art. D745-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D745-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. R745-4-1, Art. R745-4-2 , Art. D745-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R745-2-1, Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R745-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R745-4-3, Art. R745-4-5, Art. R745-4-2, Art. R745-4-4, Art. R745-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000026837059#art-2