Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R755-4-1, Art. R755-4-2, Art. D755-9 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R755-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R755-9-1 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R755-1, Art. D755-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R755-4-3, Art. R755-4-5, Art. R755-4-2 , Art. R755-4-4, Art. R755-4-1 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit
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Prolegi/LEGITEXT000026837059#art-3