Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R765-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D765-9 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R765-9-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque, Art. R765-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R763-5, Art. R765-1, Art. D765-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D765-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R765-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Règles générales aux établissements de crédit
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