Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 19 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France comporte les grades suivants : 1° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale ; 2° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure ; 3° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025377465#art-2