DECRET·n° 2012-229·16 février 2012
Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
En vigueur depuis le 16 février 2012 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 12capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 16Art. 17capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29