Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 12
En vigueur depuis le 19 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025377465#art-12