Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , -1, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , Sct. TITRE IV : DÉTACHEMENT., ,
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Prolegi/LEGITEXT000025377465#art-28