Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 11
En vigueur depuis le 22 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés en application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions prévues aux articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025546273#art-11