DECRET·n° 2012-379·19 mars 2012
Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
En vigueur depuis le 19 mars 2012 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 11capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 15capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26