Titre TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION›Chapitre Chapitre Ier : Conditions liées à la qualification professionnelle›Sect. Section 1 : Diplômes›§ Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion
Art. 58
En vigueur depuis le 26 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys. Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000025599313#art-58