Titre TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 3 : Règles relatives aux activités
Art. 14
En vigueur depuis le 20 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités hydroélectriques et de production d'énergie en mer sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000025709269#art-14