DECRET·n° 2012-507·18 avril 2012

Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

En vigueur depuis le 18 avril 2012 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉLIMITATIONTITRE Ier : DÉLIMITATION

titolo TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARCTITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC

Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturelSection 1 : Règles relatives à la protection du milieu naturel

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Règles relatives aux travauxSection 2 : Règles relatives aux travaux

Art. 7

sezione Section 3 : Règles relatives aux activitésSection 3 : Règles relatives aux activités

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêtSection 4 : Règles relatives à certains travaux et activités en forêt

Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières

sezione Section 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt généralSection 1 : Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d'intérêt général

Art. 18 Art. 19

sezione Section 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiquesSection 2 : Dispositions particulières à certains secteurs géographiques

Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUESTITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUESTITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Art. 27

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7 Art. Annexe 8 Art. Annexe 9 Art. Annexe 10 Art. Annexe 11

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