Titre TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Art. 27
En vigueur depuis le 20 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000025709269#art-27