Titre TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES›Sect. Section 2 : Dispositions particulières
Art. 26
En vigueur depuis le 20 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 12, 13, 15, 16, 17 et 20 depuis la réunion précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000025709269#art-26