Titre TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 23
En vigueur depuis le 20 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques. Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025709269#art-23