Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 27 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 et 14 poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025749383#art-17