Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Sct. Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation., , , -1, Sct. Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - Dérogations, Sct. Chapitre Ier : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportations, Sct. Section 1 : Agréments préalables., , , , , -1, Sct. Section 2 : Autorisations d'exportation., , , -1, -2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Chapitre II : Dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations d'exportation, Sct. Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Dérogations en faveur de certaines catégories de matériels., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Attestation d'exportation., Art. 17, Sct. Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31 - Arrêté du 21 janvier 1982 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 Sct. TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE, Sct. Chapitre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation, , , , Sct. Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'importation, , , , Sct. Chapitre III : Suspension, modification, abrogation et retrait des autorisations d'importation, , Sct. Chapitre IV : Obligation des importateurs, , Sct. Chapitre V : Certificat international d'importation et certificat de vérification de livraison, Art. 9, Sct. TITRE II : EXPORTATIONS VERS DES PAYS TIERS À L'UNION EUROPÉENNE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales d'exportation, Art. 10, Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales d'exportation, Sct. Section 1 : Agréments préalables d'exportation, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales d'exportation, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Obligations des exportateurs, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation et retrait des licences d'exportation, Art. 21, Sct. TITRE III : TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales de transfert, Art. 22, Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles et globales de transfert, Sct. Section 1 : Agréments préalables de transfert, Sct. Sous-section 1 : Agrément préalable de transfert des produits liés à la défense, Art. 23, Art. 24, Sct. Sous-section 2 : Agrément préalable de transfert des satellites et des lanceurs spatiaux, Art. 25, Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales de transfert, Sct. Sous-section 1 : Transfert des produits liés à la défense, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Sous-section 2 : Transfert des satellites et des lanceurs spatiaux, Art. 30, Sct. Chapitre III : Obligations des fournisseurs et des destinataires, Sct. Section 1 : Obligations concernant les produits liés à la défense, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Obligations concernant les satellites et les lanceurs spatiaux, Art. 35, Sct. Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation et retrait des licences de transfert, Art. 36, Sct. Chapitre V : Certification des entreprises, Art. 37, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTS, Sct. Chapitre Ier : Durée des agréments préalables et des autorisations d'importation, d'exportation et de transfert, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre II : Contrôles de l'administration, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE V : AUTORISATIONS DE TRANSIT PAR ROUTE, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 49, Art. 54, Art. 55

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