Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 17
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000027534992#art-17