Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
DECRET
·
n° 2013-489
·
10 juin 2013
Rechercher
⌘K
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 10 juin 2013
35 articles
35 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil