DECRET·n° 2013-489·10 juin 2013
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 10 juin 2013 35 articles 35 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 22capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 23Art. 23-1Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34