Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 28
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs régi par le décret n° 92-841 du 28 août 1992 poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois dans les conditions fixées aux articles 7 et 8.
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Prolegi/LEGITEXT000027534992#art-28