Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de conseillers territoriaux socio-éducatifs ouverts avant la date de publication du présent décret sont poursuivis jusqu'à leur terme en restant soumis aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret. Les candidats reçus à ces concours sont inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000027534992#art-25