Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du diplôme supérieur en travail social ayant obtenu leur diplôme avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000027534992#art-24