Titre TITRE III : SURVEILLANCE MÉDICALE POSTPROFESSIONNELLE
Art. 6
En vigueur depuis le 21 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La surveillance médicale postprofessionnelle peut être effectuée par tout médecin librement choisi par le bénéficiaire parmi les catégories de médecins prévues par l'arrêté pris en application de l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000027582462#art-6