DECRET·n° 2013-513·18 juin 2013
Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
En vigueur depuis le 18 juin 2013 9 articles 9 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1titolo TITRE II : PROCÉDURE D'IDENTIFICATION D'UNE EXPOSITION À UN AGENT CANCÉROGÈNE, MUTAGÈNE OU TOXIQUE POUR LA REPRODUCTIONTITRE II : PROCÉDURE D'IDENTIFICATION D'UNE EXPOSITION À UN AGENT CANCÉROGÈNE, MUTAGÈNE OU TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION
Art. 2titolo TITRE III : SURVEILLANCE MÉDICALE POSTPROFESSIONNELLETITRE III : SURVEILLANCE MÉDICALE POSTPROFESSIONNELLE
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9