Chapitre Chapitre III : Dispositions de coordination
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R131-1, Art. R131-5, Art. R142-14, Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-1, Art. R332-14, Art. R332-46, Art. R332-56, Art. R426-5
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Prolegi/LEGITEXT000027772113#art-23