Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs généraux du patrimoine sont chargés de hautes responsabilités scientifiques et techniques en matière de conservation du patrimoine. Ils ont vocation à assurer la direction de services centraux, de services déconcentrés, de services à compétence nationale ou de grands établissements relevant de leur compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000027911239#art-5