DECRET·n° 2013-788·28 août 2013

Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

En vigueur depuis le 28 août 2013 32 articles 32 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 10Art. 11
capo Chapitre III : Stage et titularisationChapitre III : Stage et titularisation
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement
Art. 20Art. 21
capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 24-1
capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses
Art. 25Art. 26Art. 27
capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38
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