Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
DECRET
·
n° 2013-788
·
28 août 2013
Rechercher
⌘K
Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
En vigueur depuis le 28 août 2013
32 articles
32 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil