Chapitre Chapitre III : Stage et titularisation
Art. 19
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000027911239#art-19