Chapitre Chapitre III : Stage et titularisation
Art. 18
En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité due, en cas de démission d'un membre du corps des conservateurs du patrimoine, en application de l'engagement souscrit par les conservateurs stagiaires conformément à l'article 13, peut être réduit par arrêté du ministre en charge de la culture, en fonction notamment de la durée des services effectués dans le corps.
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Prolegi/LEGITEXT000027911239#art-18