Chapitre Chapitre III : Stage et titularisation
Art. 17
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A la fin de la scolarité ou du cycle de formation, le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine et en fonction des résultats obtenus par les intéressés, délivre à ceux-ci le diplôme de conservateur du patrimoine. Les détenteurs de ce diplôme sont nommés et titularisés dans le grade de conservateur du patrimoine par décret pris sur le rapport du ministre de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000027911239#art-17