Chapitre Chapitre III : Stage et titularisation
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000027911239#art-12